CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Édition du Site

Le présent site (le « Site ») est édité par EISAI SAS (ci-après « EISAI »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 19.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 459 639, dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini 92800 Puteaux.
Téléphone : + 33 (0) 1 47 67 00 05
Adresse email : laboratoire@eisai.net

Directeur de la publication : Richard Lejosne. PoA
Responsable de la rédaction : Estelle Zuselli, Directeur Business Group Oncologie

2. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») lient toutes personnes accédant au Site (ci-après désignées par l’ « Utilisateur »).

L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions d’Utilisation, aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’Internet, aux dispositions légales et réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes Conditions d’Utilisation.

Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité ou nouveau service améliorant le Site seront réputé(e)s être soumis(es) aux Conditions d’Utilisation.

EISAI peut à tout moment, et sans préavis, modifier les présentes Conditions d’Utilisation en les mettant à jour. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement cette page pour connaître les mises à jour.

3. CONTENU DU SITE

Ce Site est destiné au grand public.

L’objectif du Site est d’apporter de l’information à l’Utilisateur sur certains types de cancer (épidémiologie, prise en charge, etc.).

Les informations qui figurent sur le Site sont élaborées par EISAI. Les documents et informations publiés sur le Site sont de nature médicale et informationnelle. EISAI peut procéder à leur mise à jour régulière.

Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l’opinion d’EISAI.

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations qualité concernant les produits d’EISAI, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Un numéro spécifique ainsi qu’un formulaire de contact sont mis à votre disposition pour tout signalement ou question à cet égard, que vous trouverez dans la rubrique « Contact » du site https://www.eisai.fr/ .
Le Site n’a pas non plus vocation à fournir des conseils médicaux. Les informations fournies sur le Site ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis, le diagnostic ou le traitement donné par un professionnel de santé tenant compte de l’ensemble des données propres au cas considéré. Il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur médecin ou de leur pharmacien pour toute question spécifique à leur situation.

Le Site a été conçu et développé en conformité avec la réglementation et aux recommandations françaises en vigueur.

Le contenu éditorial de ce site est validé par les équipes médicales et réglementaires d’EISAI.

L’ensemble de ce contenu est référencé scientifiquement (notamment ouvrages et publications officiels ou études publiées dans des revues à comité de lecture).

Le site mentionne la date de dernière modification de son contenu.

4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, EISAI pourra :
− Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou à certaines parties du Site ;
− Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la loi ;
− Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations figurant sur le Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne peuvent se substituer aux conseils d’un professionnel de santé. Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

EISAI apporte le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des informations contenues sur le Site. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement ; elles ne sont pas obligatoirement exactes, complètes ou à jour. EISAI fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les informations et inclure des informations exactes. Néanmoins EISAI ne garantit pas et n’engage pas sa responsabilité concernant la véracité, la complétude et l’actualisation desdites informations.

La responsabilité d’EISAI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site des Utilisateurs est de leur entière responsabilité. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et les données stockées sur leurs équipements contre tout virus. Par ailleurs, les Utilisateurs sont seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

EISAI ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommage pour un Utilisateur :
− du fait de l’usage du Site ;
− du fait du non-respect des Conditions d’Utilisation du Site ;
− du fait de la connexion de l’Utilisateur ou de l’utilisation du Site qui est faite par l’Utilisateur.

6. LIENS

6.1. Liens depuis le Site vers d’autres sites internet de tiers ou applications mobiles de tiers.

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet et applications mobiles (liens de surface ou liens profonds). La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du Site.

Sauf mention contraire, les sites et applications mobiles vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants d’EISAI.

L’établissement de liens vers des sites et applications tiers ne constitue en aucun cas une approbation de tout ou partie du contenu desdits sites de la part d’EISAI. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre EISAI et le ou les responsable(s) du ou des sites/application concernés.

Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité d’EISAI qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.

La responsabilité d’EISAI ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant figurer sur ces sites ou applications tiers.

6.2 Liens depuis des sites internet de tiers ou depuis des applications mobiles de tiers.

Des sites internet ou encore des applications mobiles provenant de tiers peuvent contenir des liens vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès d’EISAI.

Dans tous les cas, EISAI ne revoit pas, ni ne contrôle et n’approuve le contenu de ces sites internet et autres applications mobiles et ne pourra en conséquence être considéré comme responsable de ces liens et/ou du contenu présent sur ces sites et applications tierce.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments pris séparément (nom de domaine, textes, marque, logo, images, sons, graphisme, applications informatiques, etc) sont la propriété exclusive d’EISAI et/ou de ses partenaires avec lesquels EISAI a conclu des accords pour en permettre la reproduction et la diffusion.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion et plus généralement exploitation, de tout ou partie du Site, sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’EISAI.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction partielle ou totale des différents éléments du Site, transfert sur un autre site ou incorporation dans un site tiers de tout ou partie du Site, voire exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, sont prohibés et peuvent être constitutifs de contrefaçon.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès au Site par les Utilisateurs est possible sans qu’ils aient à révéler à EISAI leur identité ou toute autre information à caractère personnel les concernant.

En outre, EISAI ne collecte ou n’accède à aucune donnée personnelle à travers l’accès et l’utilisation du Site.

EISAI, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, EISAI se conforme aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour plus d’informations sur la politique d’EISAI en matière de traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité en ligne sur le site internet d’EISAI : https://www.eisai.fr/politique-de-confidentialite

9. PHARMACOVIGILANCE

Pour déclarer un effet indésirable à la suite de l’utilisation d’un médicament ou d’un produit de santé EISAI, nous vous remercions de bien vouloir vous rendre sur notre site internet : https://www.eisai.fr/ (Rubrique « Contact ») ou nous contacter par téléphone au : 01 47 67 12 88.

Vous pouvez également déclarer les effets indésirables directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance – Site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr

10. LOI APPLICABLE

Le Site, son contenu ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont régis par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.